Analyse / Centre d’analyse stratégique La note de veille / n° 147 - Juillet 2009
- extraits -
“Présentée comme un mode alternatif de résolution des conflits au sein des couples, des familles, comme dans les écoles et les quartiers, la médiation est particulièrement mise en avant par les pouvoirs publics. Des législations récentes la favorisent, des décrets l’organisent, plusieurs rapports appellent à sa généralisation. Considérée comme la panacée par certains, elle suscite également méfiance et hostilité. La question du développement, voire de la généralisation, de la médiation pose au préalable celle de son efficacité face à la conflictualité et à la violence. Les éléments d’évaluation existants en France sur quatre types de médiations (familiale, scolaire, sociale et pénale) confirment la plupart des attraits mis en avant par ses promoteurs : prévention des tensions, apaisement des parties et meilleure résolution de conflits, responsabilisation des acteurs, sécurisation des espaces et des personnes et renforcement de la cohésion sociale. Ils signalent également les risques inhérents aux processus de médiation (renforcement de certaines inégalités entre les parties ou d’accès à la justice, communautarisation de la gestion de conflits).
L’ensemble de ces considérations mérite d’être étayé et invite à poursuivre et à développer la démarche d’évaluation encore insuffisante aujourd’hui.
Les médiations sociale, familiale, pénale, scolaire se sont développées en France dans les années 1980-1990 sur la base d’initiatives de la société civile, des collectivités locales et également de certains professionnels (magistrats, avocats, travailleurs sociaux, personnel éducatif, psychologues). Celles-ci sont nées du constat des limites des actions sociales et éducatives traditionnelles et de la justice elle même,face aux évolutions sociétales et à l’apparition de besoins sociaux insuffisamment couverts ou émergents (gestion des séparations familiales, de nouvelles formes de conflictualité et de violences au sein des quartiers, entre les générations, entre les communautés). De natures très hétérogènes et informelles à l’origine, les médiations étudiées présentent aujourd’hui davantage d’unité1. Un effort a été accompli ces dernières années pour en définir le processus, circonscrire son champ d’action et établir des principes directeurs communs à toutes les formes de médiation. Ainsi, la médiation se définit comme un processus « reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants, dans lequel un tiers - impartial, indépendant, sans pouvoir de trancher ou de proposer (sans pouvoir décisionnel ou consultatif) avec la seule autorité que lui reconnaissent les médiés - favorise par des entretiens confidentiels l’établissement, le rétablissement du lien social, la prévention ou le règlement de la situation ».
Le mouvement, encore en cours d’institutionnalisation de la médiation, résulte notamment de l’intérêt manifeste des pouvoirs publics tant nationaux qu’internationaux pour ces pratiques depuis une quinzaine d’années.
Plusieurs rapports récents proposent de généraliser la médiation dans certains contentieux, situations ou lieux, voire, comme l’ont fait quelques pays étrangers4, de rendre systématique et obligatoire la rencontre de médiation avant la saisine du juge. Avant de se prononcer sur l’opportunité et les conditions éventuelles de cette généralisation en France, il apparaît nécessaire de s’interroger sur l’efficacité de la médiation”
Pour en savoir plus : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille147.pdf